Limitation de responsabilité et avertissements
Dernière mise à jour: 31/10/2026
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Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité de l'ensemble du contenu, des erreurs techniques, opérationnelles ou typographiques peuvent occasionnellement se produire. UNJANI SOLUTIONS LTD les corrige dès qu'elles sont portées à sa connaissance. Le prix applicable à une commande est celui affiché dans le récapitulatif de commande au moment de sa confirmation.
1. Nature du service
Nous sommes une plateforme numérique privée et indépendante exploitée par UNJANI SOLUTIONS LTD. Les utilisateurs contractent directement avec UNJANI SOLUTIONS LTD, éditeur du site kourrier.co, sans intermédiaires, sans agence mandatée par une autorité publique et sans aucune représentation officielle d'un service postal, y compris du groupe La Poste, que ce soit directement ou indirectement.
2. Avis de non-responsabilité concernant la conformité des plateformes et des services postaux
Le Site propose un service en ligne de préparation, d'impression et d'expédition de lettres. Il n'offre aucun service impliquant des contenus illégaux, l'usurpation d'identité ou des activités enfreignant la réglementation postale en vigueur, l'ordre public ou les droits de tiers. Le traitement des lettres repose exclusivement sur les informations fournies par les utilisateurs, qui demeurent entièrement responsables de la légalité, de l'exactitude et de la pertinence des informations qu'ils choisissent d'envoyer.
Le Site ne requiert aucun accès aux comptes externes, aux identifiants ou aux communications privées des utilisateurs, et ne modifie pas le contenu soumis par les utilisateurs, à l'exception de la mise en forme technique nécessaire à l'impression et à l'envoi.
Sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur, le Site n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Service qui ne lui est pas imputable, ni des retards ou échecs de livraison causés exclusivement par le Client, par le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat ou par un cas de force majeure. Conformément à l'article L221-15 du code de la consommation et aux CGV (articles 1.4 et 11), le Site reste responsable de plein droit à l'égard du consommateur de l'exécution du contrat par ses prestataires postaux. Le Site s'efforce de maintenir le Service accessible, sans pouvoir garantir qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
3. Avertissement concernant les liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services externes qui ne sont ni exploités ni gérés par le Site. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Le Site ne garantit ni l’exactitude, ni la pertinence, ni la fiabilité, ni l’exhaustivité des informations figurant sur ces sites web externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.
4. Avertissement concernant les produits et services
UNJANI SOLUTIONS LTD met tout en œuvre pour décrire et présenter avec exactitude ses services d'expédition postale en ligne, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs options de livraison. Les informations essentielles sont celles figurant dans le récapitulatif de commande et dans les conditions générales de vente.
Les services sont fournis sous réserve de contraintes techniques, du fonctionnement des services postaux et de facteurs externes liés à la livraison. UNJANI SOLUTIONS LTD ne maîtrise ni les délais de distribution, ni la performance des services postaux une fois le courrier remis aux opérateurs postaux ; les délais de distribution affichés sont indicatifs. Cela ne remet pas en cause la responsabilité de plein droit d'UNJANI SOLUTIONS LTD à l'égard du consommateur pour l'exécution du contrat par ses prestataires (article L221-15 du code de la consommation). Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent inchangées.
5. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation, UNJANI SOLUTIONS LTD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de la confiance accordée aux informations qui y figurent, lorsqu'ils ne lui sont pas imputables.
Cela concerne notamment les dommages indirects découlant d'interruptions de service, de retards postaux, de défaillances de tiers ou d'erreurs dans le contenu soumis par l'utilisateur, lorsqu'ils ne sont pas imputables à UNJANI SOLUTIONS LTD ou à ses prestataires. À l'égard du consommateur, UNJANI SOLUTIONS LTD répond de plein droit des retards et défaillances de son prestataire de routage postal et de l'opérateur postal (article L221-15 du code de la consommation), sauf faute du consommateur, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat ou force majeure. Rien dans la présente clause n'exclut ni ne limite la responsabilité d'UNJANI SOLUTIONS LTD en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient de la loi.
6. Mises à jour
Nous pouvons mettre à jour la présente clause de non-responsabilité et le contenu du Site. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande, et les modifications n'affectent pas les commandes déjà passées. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
7. Avertissement concernant les frais de change et les frais bancaires
Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise en vigueur au moment de l'achat. Si vous payez dans une autre devise, votre banque ou l'émetteur de votre carte peut appliquer des frais de conversion, des ajustements de taux de change ou des frais de transaction internationale.
UNJANI SOLUTIONS LTD n'a aucun contrôle sur les taux de conversion ni sur les frais supplémentaires imposés par les institutions financières. Tous les frais appliqués par votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement sont à la charge exclusive du client.
Les taux de change utilisés par les institutions financières peuvent différer des taux de marché publics et fluctuer au fil du temps. UNJANI SOLUTIONS LTD décline toute responsabilité quant aux différences résultant des frais de conversion de devises ou des frais bancaires.
8. Force majeure
UNJANI SOLUTIONS LTD ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations imputables à des événements constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil (imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), par exemple une catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, la guerre ou des troubles civils. Une grève, une panne de réseau ou une perturbation des services postaux ne constitue un cas de force majeure que si ces conditions sont réunies. Dans de tels cas, UNJANI SOLUTIONS LTD s'efforcera de reprendre ses services dans les meilleurs délais.
9. Aucune garantie de résultat
UNJANI SOLUTIONS LTD propose un service de facilitation pour la préparation, l'impression et l'expédition de lettres. Bien que nous nous efforcions d'assurer la qualité et la fiabilité de nos services, nous ne garantissons aucun résultat, réponse ou aboutissement spécifique suite à leur utilisation. Ceci inclut, sans s'y limiter:
- Aucune garantie de réponse du destinataire à la lettre.
- Aucune garantie quant aux résultats juridiques, financiers ou personnels résultant de l'envoi d'une lettre.
Les clients sont seuls responsables du contenu et de la finalité des lettres qu'ils envoient via notre plateforme.
10. Divisibilité
Si une quelconque disposition de la présente clause de non-responsabilité est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition initiale.
11. Aucune renonciation
Le fait pour UNJANI SOLUTIONS LTD de ne pas faire appliquer une disposition quelconque de la présente clause de non-responsabilité ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de l'appliquer ultérieurement. Tous les droits et recours prévus par la présente clause de non-responsabilité sont cumulatifs et n'excluent aucun autre droit ou recours prévu par la loi.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:
E-mail: contact@kourrier.co
Téléphone: +33 1 89 86 98 83
Adresse postale: Bureau 20029, 182-184 High Street North, East Ham, Londres, E6 2JA, Royaume-Uni