Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 31/10/2026
UNJANI SOLUTIONS LTD est une société située au bureau 20029, 182-184 High Street North, East Ham, Londres, E6 2JA, Royaume-Uni, enregistrée sous le numéro 17330514 (la « Société »), rédactrice du présent document, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique.
Cette politique d'utilisation des données personnelles est réalisée conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés » ou « DPA ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n° 2016/679.
Ce document décrit la manière dont les données sont collectées et les détails de leur utilisation.
Les données personnelles collectées ou détenues sont soit directement communiquées par la personne elle-même, soit proviennent de tiers, soit sont collectées lors de l'activité sur le site et de l'utilisation des services.
Les personnes concernées par le traitement sont les utilisateurs (« Utilisateurs ») du site web kourrier.co (le « Site »), les clients (« Clients »), les prospects, les abonnés (plus généralement, les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories suivantes:
- Données relatives à l'identification des Personnes Concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)
- Coordonnées bancaires d'un Utilisateur du Site
- Toutes les données personnelles nécessaires au Client
La société ne conserve pas les numéros de carte complets ni les codes de sécurité. Les informations de paiement complètes sont traitées par le prestataire de services de paiement concerné.
1. Formulaire de contact
Les informations suivantes sont collectées et traitées: adresse IP, code postal, numéro de téléphone et, le cas échéant, les informations renseignées dans le formulaire en ligne. Ces informations servent uniquement à établir le contact avec la personne ayant rempli le formulaire de contact. Ce contact se fera par téléphone et/ou email. Les données collectées lors de l'envoi du formulaire de contact en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans.
Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes d’assistance et à les traiter, et, lorsque la demande émane d’une personne intéressée par nos services, à prendre les mesures nécessaires à sa demande avant la conclusion d’un contrat. Le consentement ne constitue pas le fondement juridique de ce traitement. Le fondement applicable à chaque finalité est récapitulé dans le tableau de la section 3.
2. Utilisation du site Internet
La Société utilise des cookies pour améliorer la navigation et l'expérience utilisateur sur le site web kourrier.co (ci-après le « Site »). Lors de la consultation du Site, ces cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur de l'appareil utilisé, quel qu'il soit (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment à identifier l'utilisateur afin d'analyser le trafic et l'utilisation des éléments du Site. Les visiteurs peuvent à tout moment accepter ou refuser l'utilisation des cookies et modifier leurs préférences. La durée de validité des cookies varie selon leur type et permet de reconnaître le visiteur lors d'une visite ultérieure. Cette durée n'excède en aucun cas treize (13) mois. Les visiteurs peuvent choisir d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. À cette fin, la Société affiche une bannière d'information préalable sur son Site invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas consenti à la collecte de cookies, aucun cookie ne sera déposé sur son appareil, à l'exception des cookies exemptés de consentement, car strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Cookiebot classe les cookies en quatre catégories: Nécessaires, Préférences, Statistiques et Marketing. Les cookies nécessaires assurent le bon fonctionnement du site ; les cookies de préférences mémorisent des choix comme la langue ; les cookies de statistiques permettent de comprendre l’utilisation du site ; et les cookies marketing peuvent suivre les visites afin de proposer des publicités ciblées. Les cookies en attente de classification sont identifiés comme « Non classés ».
La liste détaillée des cookies, incluant leur nom exact, leur fournisseur, leur finalité et leur date d'expiration, est disponible dans la section « Détails » de la déclaration Cookiebot affichée en production. Les visiteurs peuvent la consulter à tout moment via le lien permanent « Vos choix de confidentialité » en bas de page pour accepter, refuser ou retirer leur consentement par catégorie.
3. Dans le cadre des services fournis
Les données suivantes sont collectées et traitées:
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Adresse e-mail
- Métadonnées limitées relatives aux paiements nécessaires à la gestion des transactions
En outre, dans le but de réaliser des mesures précontractuelles ou d'exécuter des contrats avec la Société, lors de la mise en œuvre de processus ayant pour objectifs de:
- Fournir le service, gérer les comptes clients et suivre les demandes des clients
- Rédaction de documents pour le compte des clients
Ainsi que pour le respect des obligations légales et réglementaires lors de la mise en œuvre de processus ayant pour objectifs de:
- Efforts de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et contre la corruption
- Facturation
- Comptabilité
Tous les éléments de données nécessaires à ces finalités sont collectés et traités. Ces données sont utilisées pour remplir les finalités liées aux services demandés. Ces processus sont conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et reposent sur la base juridique du contrat entre les personnes concernées et la Société ou sur des intérêts légitimes. Sauf indication contraire, les données mentionnées sont essentielles à l'exécution de nos obligations contractuelles.
Le fondement juridique applicable à chaque finalité est résumé ci-dessous.
| But | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et aux demandes d'assistance (formulaire, courriel, clavardage) | Adresse électronique, message, numéro de téléphone, adresse IP | Intérêt légitime à répondre aux demandes et à les sécuriser et, lorsque la demande provient d'une personne intéressée par nos services, à prendre des mesures à sa demande avant la conclusion d'un contrat (article 6(1)(f) et (b) du RGPD) |
| Création et gestion du compte, de la commande, de l'essai et de l'abonnement, et envoi de courriers | Identité, adresse, courriel, courriers et coordonnées du destinataire | Exécution du contrat (Article 6(1)(b) RGPD) |
| Paiement et facturation récurrente | Identifiant de paiement (jeton), métadonnées de transaction | Exécution du contrat (Article 6(1)(b) RGPD) |
| Assistant d'écriture IA optionnel | Texte saisi par l'utilisateur | Exécution du contrat: fonctionnalité demandée par l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) |
| Facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption | Factures, données d'identification | Obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD) |
| Sécurité, prévention de la fraude et preuve d'acceptation des CGV et des consentements | Journaux de connexion, adresse IP, version des CGV, horodatages | Intérêt légitime à sécuriser le Service et à établir ou défendre des droits en justice (Article 6(1)(f) RGPD) |
| Vérification du statut professionnel d'un client (SIREN/SIRET) | Identifiants de l'entreprise | Intérêt légitime à vérifier le statut professionnel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) |
| Cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires (statistiques, marketing) | Identifiants de cookies | Le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) est recueilli via la bannière de cookies ; les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement. |
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité. Le tableau ci-dessous indique la durée de conservation applicable à chaque finalité. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
| But | Période de rétention |
|---|---|
| Demandes de contact et d'assistance | 3 ans après le dernier contact |
| Compte, abonnement et historique des lettres | Durée de l'abonnement. À la fin de l'abonnement, l'historique des lettres et les factures restent consultables dans votre espace client pendant un (1) an, puis ne sont plus accessibles et les données sont supprimées, sauf celles que la loi impose de conserver (voir ci-dessous). |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligations comptables). Les factures sont archivées à cette fin, à accès restreint, même lorsqu'elles ne sont plus consultables dans votre espace client. |
| Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme | 5 ans après la fin de la relation |
| Identifiant de paiement et métadonnées de transaction | Durée de l'abonnement, puis archivage pour la période requise par les obligations comptables. La société ne conserve jamais l'intégralité des numéros de carte ni les codes de sécurité. |
| Preuve d'acceptation des CGV et des consentements | 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; le consentement sera de nouveau demandé à la fin de cette période. |
| Journaux de connexion et données de sécurité | 12 mois |
| Comptes désactivés ou supprimés | Suppression à la fin de la semaine de la demande (voir section 6) ; seules les données énumérées ci-dessus sont conservées pendant les périodes indiquées. |
5. Droits liés aux données personnelles
Les individus disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles:
- Le droit d’accéder à leurs données personnelles
- Le droit de rectifier toute erreur dans les enregistrements
- Le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles, de restreindre leur traitement ou de s’y opposer
- Le droit de retirer son consentement
- Le droit de s’opposer à la réception de futurs éléments de prospection commerciale
- Dans des circonstances spécifiques, le droit de garantir que ces informations soient transférées à la personne ou à un tiers
- Le droit d'établir des directives générales et spécifiques pour l'exercice de ces droits après leur décès, par courriel à contact@kourrier.co ou par courrier postal à UNJANI SOLUTIONS LTD.
- Le droit de porter plainte auprès de la CNIL.
Nous répondons aux demandes d’exercice de ces droits dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes ; dans ce cas, vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Aucune décision ayant des effets juridiques vous concernant n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé. L'assistant de rédaction IA optionnel ne génère des brouillons qu'à la demande de l'utilisateur ; ce dernier reste libre de les modifier, de les utiliser ou de les supprimer.
6. Processus de désactivation et de suppression de compte
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression d'un compte, nous lancerons la première désactivation de son compte dans un délai raisonnable. Cela signifie que le compte ne sera plus accessible et ne pourra pas être utilisé pour se connecter ou accéder à nos services.
Pour assurer la sécurité des informations de nos utilisateurs, nous avons mis en place une politique de suppression hebdomadaire des comptes désactivés. Cela signifie que tous les comptes désactivés au cours d'une semaine donnée seront supprimés à la fin de cette semaine. La suppression du compte est effectuée de manière sécurisée et irréversible.
Veuillez noter que la désactivation initiale et la suppression définitive des comptes peuvent prendre jusqu'à une semaine à compter de la demande de suppression. Durant cette période, si vous changez d'avis et souhaitez réactiver votre compte, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
Nous tenons à souligner que même après la suppression d'un compte, certaines informations peuvent être conservées conformément à nos obligations légales ou à des fins commerciales légitimes, telles que la prévention de la fraude ou la résolution de litiges.
7. Contact et réclamations
Toute question relative à la présente Politique de confidentialité, ainsi que toute demande d'exercice des droits de la personne concernée, doit être adressée par courriel à: contact@kourrier.co. Nous ne demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne qui présente la demande.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL via son site internet à l’adresse www.cnil.fr.
8. Prestataires de services et transferts internationaux
Pour fournir ce service, la Société peut partager uniquement les données nécessaires avec ses prestataires agréés d'hébergement, d'expédition, de paiement, d'assistance et techniques. Il s'agit notamment d' Amazon Web Services pour l'envoi d'e-mails et la gestion des secrets, de Vercel pour l'hébergement du site, de Firebase (Google) pour le compte et le stockage, de Stripe et HiPay pour les paiements, de Tawk.to pour l'assistance par chat et d'OpenAI pour l'assistant de rédaction IA optionnel. Le texte soumis à l'assistant IA est transmis à OpenAI uniquement pour générer le brouillon demandé et ne doit pas contenir d'informations sensibles inutiles. Consultez la politique de confidentialité officielle d'OpenAI .
Merci-Facteur (service exploité par la SARL BOURDET) assure la logistique postale: impression, mise sous pli, expédition et suivi des envois. Il reçoit les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, le fichier de la lettre et les options de commande nécessaires à l’envoi. SociétéInfo (service exploité par la SAS SMART DATA) permet de vérifier ou d’enrichir les informations professionnelles à partir des identifiants d’entreprise ou des critères de recherche. Ces prestataires interviennent exclusivement dans le cadre de leur mission et ne reçoivent aucune donnée supplémentaire.
Google fournit la saisie semi-automatique des adresses (Google Maps Platform) lors de la préparation d'un envoi, ainsi que le service anti-spam reCAPTCHA qui protège nos formulaires (contact, rétractation, résiliation). Ces services peuvent recevoir votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et, pour la saisie d'adresse, les caractères que vous saisissez. Consultez la politique de confidentialité de Google.
Certains prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Chaque transfert hors de l'EEE est fondé sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, détaillées dans le tableau ci-dessous. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à l'adresse contact@kourrier.co. Le contact opérationnel de l'entreprise en matière de RGPD est joignable à cette même adresse. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour.
| Destinataire | Rôle | Lieu de traitement | Garanties pour les transferts en dehors de l'EEE |
|---|---|---|---|
| UNJANI SOLUTIONS LTD | Responsable du traitement des données | Royaume-Uni | Décision d'adéquation de la Commission européenne en faveur du Royaume-Uni |
| Amazon Web Services | Envoi d'e-mails et gestion des secrets | Irlande (Union européenne, région eu-ouest-1) | Les données sont traitées au sein de l'UE. Tout accès depuis l'extérieur de l'EEE par des entités du groupe Amazon Web Services est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou la certification du cadre de protection des données UE-États-Unis, conformément aux conditions de traitement des données d'AWS. |
| Vercel | Hébergement du site | États-Unis et Union européenne | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Google (Firebase) | Compte utilisateur et stockage | Union européenne et États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Stripe | prestataire de services de paiement | Stripe Payments Europe (Irlande) ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) | Clauses contractuelles types et/ou certification au cadre de protection des données UE-États-Unis, telles que prévues dans les conditions de traitement des données de Stripe |
| HiPay | prestataire de services de paiement | France (Union européenne) | Aucun transfert hors de l'EEE par la Société ; consultez la politique de confidentialité de HiPay pour plus d'informations sur son propre traitement. |
| OpenAI | Assistant d'écriture IA optionnel | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou certification au cadre de protection des données UE-États-Unis, telles que prévues dans les conditions de traitement des données d'OpenAI |
| Tawk.to | Assistance par chat | États-Unis | clauses contractuelles types telles que prévues dans l'avenant relatif au traitement des données de Tawk.to |
| Merci-Facteur (SARL BOURDET) | Traitement postal (impression, mise sous enveloppe, expédition) | France (Union européenne) | Non applicable |
| SociétéInfo (SAS SMART DATA) | Vérification des informations professionnelles | France (Union européenne) | Non applicable |
| Google (Maps Platform, reCAPTCHA) | Saisie semi-automatique des adresses et protection anti-spam | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou certification au cadre de protection des données UE-États-Unis, telles que prévues dans les conditions de traitement des données de Google |
Dans le cadre de votre abonnement mensuel, les données nécessaires au traitement des paiements sont gérées par notre prestataire de services de paiement, Stripe ou HiPay. UNJANI SOLUTIONS LTD ne conserve ni le numéro complet de votre carte ni le code de sécurité. Elle peut toutefois conserver un identifiant technique de paiement (jeton) et les métadonnées de la transaction nécessaires à la gestion de votre abonnement et des prélèvements automatiques. Ces informations sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, sous réserve des obligations légales d'archivage applicables. Le traitement de ces données est fondé sur l'exécution du contrat, et vous êtes informé(e) lors de la validation de votre commande que votre moyen de paiement sera utilisé pour le renouvellement de votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer le moyen de paiement enregistré en contactant contact@kourrier.co, et vous pouvez interrompre tout prélèvement en résiliant votre abonnement depuis votre espace client ou sur la page de désabonnement . L'absence de moyen de paiement valide peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre abonnement.
9. Statut de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 31/10/2026. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir des informations actualisées sur la manière dont nous collectons et traitons les données.